Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 97-465
Règlement modifiant le règlement 95-423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ concernant la Ville de Québec, secteur Champlain
Avis de motion donné le 29 avril 1997
En vigueur le 27 juillet 1997
NOTES EXPLICATIVES
À une assemblée régulière du Conseil de la Communauté urbaine de Québec tenue le 29 avril 1997 au siège social de la Communauté urbaine de Québec à 17 h, les membres présents ou dûment représentés formant quorum.
ATTENDU QUE la Communauté, le 21 novembre 1995, a adopté le règlement 95-423 relatif à son réseau collecteur d'égout pour établir des exigences de capacités à respecter par les municipalités membres pour les différents bassins de drainage du territoire de la CUQ;ATTENDU QUE la Ville de Québec a demandé et obtenu l'autorisation d'augmenter la capacité du secteur Champlain;
ATTENDU QUE l'augmentation à ce point de raccordement modifie les capacités maximales réservées pour la Ville de Québec;
Il est décrété par règlement du Conseil de la Communauté urbaine de Québec ce qui suit.
La Ville de Québec, par la Communauté urbaine de Québec, décrète ce qui suit :
1.Le règlement 95-423 de la CUQ relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ est modifié à son annexe A concernant les capacités réservées pour la Ville de Québec comme suit aux points de raccordement indiqués:| Raccordements | Débit réservé 2011 |
| Secm3/s | Pluiem3/s |
| R-E-3-7-26• actuel• après modification | 0.0840.169 | 0.0850.170 |
| TOTAL EST• actuel• après modification | 2.5472.630 | 15.40115.486 |
En conséquence, la page des raccordements R-E-12-26-73 à Poste Limoilou de l'annexe A dudit règlement relative aux capacités réservées pour la Ville de Québec est remplacée par la page jointe en annexe A au présent règlement.
2.Les «ATTENDU» et «ANNEXES» du présent règlement en font partie intégrante.
3.Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi après avoir reçu l'approbation du ministre de l'Environnement et de la Faune.
